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Conditions Générale de Vente
Article 1 - Introduction – préambule - généralités
myPLV.be est une marque déposée, département de Boom Boom s.r.l.
Boom Boom s.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé 38 avenue des Lilas à 1410 Waterloo, Belgique, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés belges, à Bruxelles, sous le n° 603 957, TVA intracommunautaire: BE 0458 270 560 (ci-après désignée "myPLV").
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") sont conclues et régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site myPLV.be (toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via www.myPLV.be ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et myPLV.be
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique.
Article 2 - Application
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.myPLV.be. Seul l'acheteur peut se prévaloir des Conditions Générales.
myPLV.be peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.myPLV.be (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Les Conditions Générales sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.myPLV.be dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 - Produits
Les photographies ou tout autre élément graphique illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de myPLV.be ne pourra en aucun cas être engagée. myPLV.be s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées.
Cependant, tous les produits commercialisés par myPLV.be peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4 - Création
Les créations sont exclusives à notre société : tous droits d'exploitation, de représentation et de reproduction sont réservés (art L.112-1, L.122-4 du code de la propriété intellectuelle)
Article 5 - Commande
Vous avez la possibilité de commander selon trois modalités :
- par Internet sur notre site : www.myPLV.be 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : myPLV, dpt de Boom Boom s.r.l., 38 avenue des Lilas, 1410 Waterloo, Belgique. Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.myPLV.be.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
myPLV.be confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande et après encaissement du règlement.
myPLV.be se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. myPLV.be ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 6 – Prix
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits du site sont en euros, hors taxes, et comprennent la participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Les éventuels frais de manutention, d’emballage et d’expédition sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes…) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Il n’est pas possible d’interrompre une commande une fois qu’elle est lancée. En effet, chacune d’entre elles est adaptée aux besoins de votre enterprise, ou de votre personne physique, et ne pourra donc être revendue à une tierce enterprise ou personne.
Aucun travail ne sera entamé tant que le montant de la commande ne sera sur notre compte. Le report du délai est donc direcetement lié au versement. Les paiement PayPal permettent quant à eux une prise en main immediate du travail en nos ateliers.
Article 7 – Fabrication et disponibilité
Tous nos produits sont fabriqués sur demande selon les dimensions, les matières et quantités de votre choix.
Les légères différences de teintes et d'exécution, parfois inévitables dans nos fabrications, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à une remise sur nos prix.
La disponibilité des produits que nous proposons dépend donc des stocks disponibles des matières et accessoires dans nos ateliers, ou dans les ateliers de nos partenaires.
Dans l’hypothèse où l’une des matières commandée ou accessoires ne seraient pas disponibles dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 24 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Article 8 – Fabrication Spéciale
Les exécutions spéciales ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Aucune réclamation ne peut être acceptée à cause de ces variations de fabrication.
Article 9 – Delai et mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site (soit actuellement, uniquement en Belgique).
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
myPLV.be met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison definis ensemble.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au site www.myPLV.be, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande (valable sur toute commande dans notre catalogue, pas sur les commandes réalisées hors catalogue) déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à myPLV, dpt de Boom Boom s.r.l., 38 avenue des Lilas, 1410 Waterloo, Belgique.
En cas de non-conformité avérée, MyPLV.be procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison est possible quant à la livraison de votre commande.
En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par myPLV.be
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, il est préférable de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI, SKYNET, BELGACOM...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe, ainsi que son préfixe international (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Article 10 - Paiement
Le règlement se fait, dès reception de la facture, par virement bancaire.
Article 11 - Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Au vu du caractère personnalisé de la marchandise, aucun retour n’est possible, sauf en cas de défaut dû à myPLV. Dans ce cas, merci de nous faire parvenir minimum 5 photos détaillant la malfaçon. Une analyse sera ensuite effectuée par nos services, et nous tenterons d’y remédier au plus vite si la responsabilité nous incombe.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement.
Article 13 - Retour
Préalablement à tout retour, l’utilisateur devra impérativement indiquer son intention par mail à myPLV.be
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : myPLV, dpt de Boom Boom s.r.l., 38 avenue des Lilas, 1410 Waterloo, Belgique.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 14 - Droit applicable - responsabilité – litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
myPLV.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. myPLV.be ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de myPLV.be ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
myPLV.be ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de myPLV.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
myPLV.be ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par myPLV.be ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de myPLV.be aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à myPLV.be pour obtenir une solution amiable.
Article 15 - Commentaire, critique, communication
Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de myPLV.be sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) myPLV.be se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Article 16 - Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Cette activité est strictement réglementée. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de MyPLV.be afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
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